Attention: En installant et en utilisant ce logiciel vous avez accepté les termes de la licence suivante :
Le CLIENT ou utilisateur représente la personne physique ou morale ayant acquis régulièrement une licence d'utilisation auprès de l'éditeur.
Le LOGICIEL désigne le programme informatique pour lequel le CLIENT a acquis un droit d'utilisation.
Le PRODUIT est une autre désignation du LOGICIEL.
Le POSTE désigne l'unité centrale et ses composants notamment ses supports de stockage fixe ou amovible, communément appelé ordinateur, ordinateur de bureau ou portable ou tout autre appellation existante ou à venir pour désigner l'appareil informatique.
Le SERVEUR désigne tout POSTE dont les données sont partagées et accessibles via un réseau d'entreprise, en WiFI, par Internet ou tout autre procédé de communication.
La LICENCE D'ENREGISTREMENT ou LICENCE D'UTILISATION désigne la clé de débridage du LOGICIEL qui permet au CLIENT de bénéficier de toutes les fonctionnalités sans restriction.

1. Licence
La licence d'utilisation est concédée au CLIENT contre le versement du prix d'achat. La licence d’utilisation n’inclut aucun service de support technique, sauf stipulation particulière, ou de maintenance. Cette licence est non exclusive, personnelle et non transférable.
Ce LOGICIEL doit être utilisé sur une seule machine et par une seule personne à un instant donné. Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'un POSTE. Le LOGICIEL est en version monoposte et mono licence, sauf indication contraire (réseau ou client/serveur). Il ne doit pas être installé sur un SERVEUR.
Cette licence n'est transmise qu'après paiement intégral des droits, tels qu'indiqués au tarif le jour de l'acquisition.
La licence d'utilisation peut être attribuée en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramètres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le PRODUIT est installé. La licence est, dans ce cas, liée au poste, disque et partition utilisé pour faire la demande d'enregistrement. En cas de modification de cet environnement : formatage urgent, changement imprévisible du disque dur ou autres éléments matériels pris en compte pour l'attribution de la licence d'utilisation, le CLIENT sera alors tenu de faire une demande de maintenance de clé, accessible depuis la fenêtre d'enregistrement du LOGICIEL, et il sera astreint de se conformer au protocole indiqué alors par SOFTICIEL Editions. SOFTICIEL Editions ne pourra attribuer plus de trois licences pour un même CLIENT et un même PRODUIT. Au delà, le CLIENT devra s'acquitter du prix d'une nouvelle licence.

2. - Transfert de licence
Le CLIENT est informé que, chaque fois que la fonction Transfert de PC à PC (ou Transférer la licence ou Transfert de licence ou fonction similaire) est implémentée dans le LOGICIEL, il doit, sauf impossibilité matérielle, l'utiliser en priorité avant tout reformatage ou changement de support fixe ou amovible sur lequel est installé le LOGICIEL. Le transfert de licence n'est pas comptabilisé comme attribution de LICENCE. Le transfert de licence donne lieu obligatoirement à information de l'éditeur afin de lui permettre d'assurer le suivi de ses licences et le CLIENT est réputé avoir accepté cette transmission d'informations dès lors qu'il utilise ladite fonction. Le transfert de licence désactive la licence d'utilisation sur le POSTE utilisé pour préparer le fichier de transfert (POSTE ou disque 1) en générant un fichier de transfert conforme au n° de série saisi par le CLIENT, et active une licence sur le POSTE destiné à recevoir le fichier de transfert (POSTE ou disque 2) et dont le n° de série correspond à celui utilisé pour préparer ledit fichier de transfert. Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, ou par demande de maintenance abusive ou mensongère ou par réutilisation d'un fichier de transfert ou par utilisation d'une image disque, de réactiver ou tenter de réactiver la licence du POSTE dont la licence a été désactivée par le procédé de transfert (POSTE ou disque 1).
Pour réactiver ledit POSTE, il faudra obligatoirement refaire un transfert de licence en sens inverse, soit du POSTE ou disque 2 vers le POSTE ou disque 1.
Il est interdit, pour quelques motifs que ce soit, de réutiliser un fichier de transfert, généré par le CLIENT ou tout autre personne ou transmis par SOFTICIEL Editions pour les besoins de maintenance, sur le POSTE initial ou tout autre POSTE, le fichier de transfert étant à usage unique.
Le fichier de transfert est généré pour un n° de série bien identifié et son utilisation pour un LOGICIEL autre ou pour le même LOGICIEL installé sur un POSTE dont le n° de
série serait différent pourra entraîner le blocage du POSTE en question, aux seuls risques de l'utilisateur qui en a pris l'initiative.

3. Propriété du LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence et non vendu, pour une utilisation conforme aux termes de la présente licence. Ce LOGICIEL est la propriété exclusive de SOFTICIEL EDITIONS.

4. Copie de sauvegarde
Le CLIENT est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom reçu et qui contient le LOGICIEL (hors cas du téléchargement).
La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

5. Utilisation
Le CLIENT doit utiliser le LOGICIEL pour l'usage pour lequel il est vendu. Il est interdit de modifier ou tenter de modifier ce LOGICIEL, de désassembler ou tenter de désassembler ce LOGICIEL. Il est interdit d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le LOGICIEL.
La location, le prêt ou la revente, à titre onéreux ou à titre gratuit, de la licence d'utilisation concédée est interdit.
Il est interdit d'utiliser ce PRODUIT pour créer et diffuser tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programmes, ou de tout logiciel de même nature que le PRODUIT lui-même.

6. Terme de la licence
La licence d'utilisation est concédée au CLIENT, en principe, sans limitation de durée.
Si le CLIENT ne se conforme pas à l'une quelconque des dispositions du présent, la licence d'utilisation prendra fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le CLIENT est tenu de cesser toute utilisation du LOGICIEL, de le désinstaller du POSTE et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du LOGICIEL.
Le CLIENT ayant installé le PRODUIT sur un SERVEUR, hors les cas spécifiques des versions réseau ou client/serveur, perdra automatiquement la licence d'utilisation qui lui aura été concédée, sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions.
Le CLIENT ne s'étant pas conformé à la procédure de transfert de licence, comme indiqué au paragraphe 2 ou ayant abusé l'éditeur par quelque procédé que ce soit, perdra automatiquement la licence d'utilisation qui lui aura été concédée, sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions et sans préjudice des actions légales que l'éditeur pourra prendre à son encontre, s'agissant alors d'un détournement de licence d'utilisation. Le CLIENT aura alors l'obligation de désinstaller du POSTE et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du LOGICIEL.

7. Absence de responsabilité
Le LOGICIEL et la documentation qui l'accompagne sont vendus en l'état, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SOFTICIEL EDITIONS ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d'exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation avec le comportement du LOGICIEL, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu. Le CLIENT est seul et unique responsable du fonctionnement et du support des programmes qu'il aura réalisé avec le LOGICIEL.
SOFTICIEL Editions ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des problèmes pouvant survenir sur le POSTE ou SERVEUR utilisant le PRODUIT, que le PRODUIT soit ou non installé.
Lorsque le LOGICIEL utilise des ressources tierces, comme des moteurs de recherche, des sites ou tout autre moyen de diffusion mettant à disposition du public des données, des informations ou de manière plus générale des ressources propres, SOFTICIEL EDITIONS ne pourra pas être tenu pour responsable si lesdites ressources ne sont plus proposées ou deviennent payantes ou ont été modifiées rendant ainsi leur accès impossible. Toutefois, dans ce dernier cas, SOFTICIEL EDITIONS mettra tout en œuvre pour apporter les modifications nécessaires à ses produits si cela est possible et autorisé.
Le CLIENT s'engage à respecter les Lois et Règlements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif à cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de mails et la gestion de bases de données nominatives.

8. Garantie
Si le cédérom de support du LOGICIEL venait à être détérioré, le CLIENT pourrait se procurer auprès de SOFTICIEL EDITIONS un nouveau cédérom, sous réserve de fournir lors de sa demande le cédérom détérioré. Le remplacement du cédérom défectueux sera effectué aux frais de SOFTICIEL EDITIONS s'il à lieu dans les 2 mois suivants l'achat. Cette garantie ne s'applique pas pour les logiciels en téléchargement.

9. Délai de rétractation et annulation de paiement
Pour toutes les ventes à distance, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours. Toutefois le CLIENT reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du PRODUIT et des frais annexes qui ont été facturés.
De la même manière, si le CLIENT demande à son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, il sera expressément astreint de régler la facture correspondant à son achat.
En cas de défaillance du CLIENT, SOFTICIEL Editions pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.

10. Remboursement
Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la licence d'utilisation n'a pas été accordée. Le CLIENT a tout loisir de tester le PRODUIT pour vérifier qu'il correspond bien à ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT pourra, dans un délai de 15 jours suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir.
Dès lors que le CLIENT a demandé et obtenu une LICENCE D'ENREGISTREMENT, SOFTICIEL ne procédera à aucun remboursement.

11. Contraintes d'utilisation
SOFTICIEL Editions peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie à l'utilisateur l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La suppression de ces liens ou encarts est interdite et entraînerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le CLIENT serait alors tenu de payer le prix de la licence d'utilisation. En cas de défaillance du CLIENT, SOFTICIEL Editions pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la licence d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.

12. Reconnaissance expresse
Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto toutes les dispositions antérieures si elles existent.
Pour installer le PRODUIT, le CLIENT doit au préalable accepter la présente licence d'utilisation. Le seul fait d’installer le PRODUIT suffit à établir formellement que le CLIENT a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. S'il le souhaite, il pourra accéder par la suite aux thermes de cette licence d'utilisation via la fenêtre "A propos" et le bouton "Licence" ou fonction similaire. Si le CLIENT n’accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le PRODUIT.

13. Informations nominatives et Données personnelles
Pour obtenir une LICENCE D'ENREGISTREMENT, le CLIENT doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre à l'Editeur de lui attribuer ladite LICENCE D'ENREGISTREMENT.
SOFTICIEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le CLIENT lui a communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

14. Support technique
Le service de support technique est gratuit durant un mois à compter de la date d'achat du logiciel, pour une durée maximum de une heure, pour tout client ayant enregistré sa licence d'utilisation. Ce service concerne les problèmes d'installation, de mise en route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide logicielle. Au delà de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique selon les conditions suivantes :
- par mail adressé à: softiciel [at] gmail.com

SOFTICIEL pourra si nécessaire, diriger le client souscripteur vers un autre technicien habilité à répondre au problème posé.

15. Litige
Ce contrat de licence est régi par le droit français; tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOFTICIEL EDITIONS.

SOFTICIEL EDITIONS, 9, rue de la Calade 11120 GINESTAS
Service commercial : 04.68.46.99.96
Email : contact@softiciel.com